(Considérant que la promotion et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques contribuent à la stabilité politique et sociale des Etats dans lesquels elles vivent…) 1. Les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (ci-après dénommées personnes appartenant à des minorités) ont le droit de jouir de…Lire la suiteDéclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
Pantopique : droit
Socle essentiel de l'organisation sociale, comment les systèmes juridiques émergent-ils, s'adaptent-ils aux changements sociétaux, et influent-ils sur les notions de justice et d'équité ? Comment les cultures du monde façonnent-elles leurs propres cadres juridiques, reflétant des valeurs spécifiques et répondant aux besoins particuliers de chaque société ? Comment les droits de l'homme, fondement universel, interagissent-ils avec les diversités culturelles, soulignant les défis et les équilibres délicats entre l'universalité et la spécificité culturelle ? Comment les notions de propriété intellectuelle évoluent-elles dans un monde de plus en plus connecté, et comment les sociétés protègent-elles la créativité et l'innovation tout en favorisant un partage équitable des connaissances ? Comment les systèmes juridiques abordent-ils les enjeux environnementaux, tels que la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique, transcendant les frontières nationales pour relever des défis planétaires ? Comment les droits des minorités sont-ils ou non protégés et préservés dans des contextes culturels variés, illustrant la tension entre la préservation des identités et la garantie des droits individuels ? Comment les processus de mondialisation influent-ils sur l'harmonisation ou la divergence des normes juridiques, créant des espaces où les traditions locales cohabitent avec des influences globales ?…
La Convention comporte 54 articles, énonçant que chaque enfant a : – le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité – le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée – le droit d’aller à l’école – le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation –…Lire la suiteConvention des droits de l’enfant
Le 10 janvier 1356, l’empereur Charles IV promulgue La Bulle d’or à la diète de Nuremberg, puis le 25 décembre à Metz. Elle servira de code juridique fondamental au Saint-Empire romain jusqu’à sa dissolution en 1806 attribuant le choix du roi des Romains aux sept princes-électeurs. Elle doit son nom au fait d’avoir été scellé par une bulle en or.Lire la suite10 janvier – Bulle d’or
Le 22 juin 1774, Londres promulgue l’Acte de Québec (Quebec Act). Par celui-ci, les habitants retrouvent le droit de pratiquer leur langue et leur religion, leurs lois civiles, leur système seigneurial et obtiennent un siège au Conseil du Canada. Il sera remplacé par l’Acte constitutionnel en 1791.Lire la suite22 juin – Acte de Québec de 1774
La Journée des droits de l’homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l’adoption en 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un document fondateur qui a proclamé les droits inaliénables de chaque individu en tant qu’être humain, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de…Lire la suite10 décembre – Journée des droits de l’homme
Rosa Parks a été arrêtée et accusée d’avoir violé la loi sur la ségrégation de Montgomery le 1er décembre 1955, un acte qui a donné le coup d’envoi du boycott des bus de Montgomery (…) La législature de l’État de Californie a créé et célébré pour la première fois le Rosa Parks Day le 4 février 2000 en reconnaissance de…Lire la suite1er décembre – Journée Rosa Parks
En 1995, lors de la Conférence mondiale sur les femmes à Beijing, les pays ont adopté à l’unanimité la Déclaration et le Programme d’action de Beijing – le plan directeur le plus progressiste à ce jour pour la promotion des droits des femmes et des filles. La Déclaration de Beijing est la première à appeler expressément les droits des filles.…Lire la suite11 octobre – Journée internationale de la fille
Système juridique et administratif qui a été mis en place au Japon au cours des périodes Asuka et Nara (du VIe au VIIIe siècle). Le terme se réfère à un ensemble de codes législatifs qui régissaient divers aspects de la vie, notamment la structure gouvernementale, la fiscalité, et les lois pénales. Les ritsuryō étaient basés sur des modèles chinois et…Lire la suiteritsuryō
Ce que chacun peut exiger, ce qui est permis, selon une règle morale, sociale ou plus particulièrement par conformité à une loi, un règlement. Peut constituer de manière plurielle un ensemble de règles juridiques auxquels un État se réfère relativement à la coutume ou à des lois. Représente ainsi une référence et un cadre aux activités humaines, diversement observé et…Lire la suitedroit
Fait pour un individu ou une entité de demander le retrait de certaines informations mises en ligne le/la concernant, consistant dans leur effacement définitif ou dans la suspension d’un référencement – Suscite un débat d’ampleur étant donné la nature même de l’information numérique, de ses canaux de démultiplication, et du flou portant sur la législation qui l’encadre (ou non).Lire la suitedroit à l’oubli
Décret royal émis par le roi, ayant force de loi et pouvant couvrir une variété de sujets, y compris des questions administratives, législatives ou réglementaires. Le dahir est un instrument juridique important dans la structure gouvernementale marocaine et est utilisé pour promulguer des lois et des réglementations spécifiques. Il peut également être utilisé pour conférer des titres honorifiques, des distinctions…Lire la suitedahir
Le consentement est un principe fondamental dans les relations interpersonnelles, défini par le fait qu’une personne donne volontairement son accord, de manière libre, éclairée et révocable, à une activité ou à une interaction spécifique. Il s’agit d’une affirmation active de la volonté, où chaque partie impliquée consent de manière mutuelle à participer à une action ou à un échange. Le…Lire la suiteconsentement
Obtenir l’autorisation, le droit ou la possibilité d’entrer, d’utiliser ou de bénéficier de quelque chose. Cela peut concerner l’accès à un lieu physique, tel qu’une maison, un bâtiment, ou un espace public, ou à des ressources immatérielles, comme des informations, des services en ligne, ou des droits juridiques. Accéder implique souvent de franchir une barrière ou de surmonter un obstacle…Lire la suiteaccéder
21 septembre 2022 Les Colonnes de Justice PROLOGUE Nous nous demandons un jour si ce que nous faisons est juste. Et cette question n’est pas aisée à cerner. Car en vérité au nom de quoi, de qui, de quel cadre, de quelle vérité, pouvons-nous prétendre juger ce qui est juste et ce qui ne l’est pas ? Quand bien même nous…Lire la suiteACTE 5