Catégories
Citation

Un système de droit codifié

repère(s) :justice

La Civil Law aussi appelée droit continental, droit romano-civiliste, droit romano-germanique ou parfois encore droit civil correspond au système le plus répandu […] Une de ses principales caractéristiques est d’être un système de droit codifié. La principale source de droit est la loi. La jurisprudence est importante concernant l’interprétation des lois, mais les juges ne sont pas considérés comme des créateurs de droit. D’ailleurs, les arrêts et jugements ne produisent d’effets qu’à l’égard des parties sauf exception (décision des cours constitutionnelles par exemple). Autre caractéristique, en matière pénale, la procédure est inquisitoire ce qui signifie que le juge qui défend les intérêts de la société a un rôle clef et que les parties n’ont qu’un rôle secondaire. Les jurys ne sont prévus que dans des cas limités, les plus graves.

Source :

Pantopique(s) lié(s) :
droitjustice