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ritsuryō

repère(s) :justice

Système juridique et administratif qui a été mis en place au Japon au cours des périodes Asuka et Nara (du VIe au VIIIe siècle). Le terme se réfère à un ensemble de codes législatifs qui régissaient divers aspects de la vie, notamment la structure gouvernementale, la fiscalité, et les lois pénales. Les ritsuryō étaient basés sur des modèles chinois et…Lire la suiteritsuryō

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ijmâʿ

repère(s) :justicesociété

L’ijmâʿ est le consensus de la communauté musulmane ou de ses savants sur une question religieuse ou juridique. C’est une des quatre sources du droit islamique (avec le Coran, la Sunna, et le qiyâs – analogie). Son fondement repose sur des paroles du Prophète telles que : « Ma communauté ne s’accordera jamais sur une erreur. » L’ijmâʿ est vu…Lire la suiteijmâʿ

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droit à l’oubli

Fait pour un individu ou une entité de demander le retrait de certaines informations mises en ligne le/la concernant, consistant dans leur effacement définitif ou dans la suspension d’un référencement – Suscite un débat d’ampleur étant donné la nature même de l’information numérique, de ses canaux de démultiplication, et du flou portant sur la législation qui l’encadre (ou non).Lire la suitedroit à l’oubli

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dahir

repère(s) :justice

Décret royal émis par le roi, ayant force de loi et pouvant couvrir une variété de sujets, y compris des questions administratives, législatives ou réglementaires. Le dahir est un instrument juridique important dans la structure gouvernementale marocaine et est utilisé pour promulguer des lois et des réglementations spécifiques. Il peut également être utilisé pour conférer des titres honorifiques, des distinctions…Lire la suitedahir

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consentement

Le consentement est un principe fondamental dans les relations interpersonnelles, défini par le fait qu’une personne donne volontairement son accord, de manière libre, éclairée et révocable, à une activité ou à une interaction spécifique. Il s’agit d’une affirmation active de la volonté, où chaque partie impliquée consent de manière mutuelle à participer à une action ou à un échange. Le…Lire la suiteconsentement

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accéder

repère(s) :aller

Obtenir l’autorisation, le droit ou la possibilité d’entrer, d’utiliser ou de bénéficier de quelque chose. Cela peut concerner l’accès à un lieu physique, tel qu’une maison, un bâtiment, ou un espace public, ou à des ressources immatérielles, comme des informations, des services en ligne, ou des droits juridiques. Accéder implique souvent de franchir une barrière ou de surmonter un obstacle…Lire la suiteaccéder

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