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Indéfinition

dahir

repère(s) :justice

Décret royal émis par le roi, ayant force de loi et pouvant couvrir une variété de sujets, y compris des questions administratives, législatives ou réglementaires. Le dahir est un instrument juridique important dans la structure gouvernementale marocaine et est utilisé pour promulguer des lois et des réglementations spécifiques. Il peut également être utilisé pour conférer des titres honorifiques, des distinctions ou pour prendre des mesures exceptionnelles.

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droitlg arabeMaroc