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Que sont les droits numériques

repère(s) :justice

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et les Nations unies (ONU) ont toutes deux fermement établi que les mêmes droits que les personnes ont hors ligne doivent également être protégés en ligne, en particulier le droit à la liberté d’expression. Comme le stipule l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le droit à la liberté d’expression s’applique sans considération de frontières et par le biais de tout média de son choix.
Toutefois, la manière dont les principes établis de la liberté d’expression doivent être appliqués aux contenus et aux communications en ligne est encore en cours de détermination à bien des égards. Par exemple, les blogueurs et les journalistes citoyens sont-ils considérés comme des journalistes et doivent-ils bénéficier des mêmes protections en matière de liberté d’expression ? Comment les États doivent-ils réglementer le fait de retweeter ou de repartager des discours de haine ? Qu’en est-il de la réglementation relative aux déclarations diffamatoires provenant de comptes anonymes ? Les décideurs politiques et les tribunaux du monde entier sont activement confrontés à ces défis.

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