Ce que chacun peut exiger, ce qui est permis, selon une règle morale, sociale ou plus particulièrement par conformité à une loi, un règlement. Peut constituer de manière plurielle un ensemble de règles juridiques auxquels un État se réfère relativement à la coutume ou à des lois. Représente ainsi une référence et un cadre aux activités humaines, diversement observé et défendu.
Pantopique(s) lié(s) :
droit
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