Catégories
Citation

Systèmes de common law et systèmes mixtes avec tradition de common law

repère(s) :justice

Comme le système de droit civil, le système de common law est vécu de façons culturellement diverses dans le monde. Malgré les nuances parfois considérables que peut entraîner cette diversité, et qui peuvent être encore amplifiées par les circonstances politiques, on trouvera dans cette catégorie les entités politiques dont le droit repose techniquement, pour l’essentiel, sur les concepts et les modes d’organisation juridique de la common law britannique, qui accorde une place primordiale à la jurisprudence, et non à la loi, comme moyen ordinaire d’expression du droit commun…

Source :

Pantopique(s) lié(s) :
justice