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Code Tang

repère(s) :justice

Le Code Tang (唐律 Tánglǜ) est un code pénal établi en Chine dès les débuts de la dynastie Tang (618-907). Il fut remis à l’empereur Tang Gaozu (566-635) en 624, amélioré en 627 et 637, puis commenté en 653. Il sera la base de tous les systèmes pénaux jusqu’en… 1912. On y reconnaît tout à la fois un héritage légal légiste et une influence confucéenne. Il est constitué de douze sections et cinq cents articles, couvrant les aspects suivants :
I – Définitions et règles générales
II – Lois relatives aux transgressions de lieux interdits (palais impériaux, portes, enceintes et murailles, postes militaires)
III – Délits commis par les fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction
IV – Lois relatives aux familles paysannes (terres, impôts, mariages)
V – Lois relatives aux haras et magasins d’État
VI – Lois relatives aux levées de troupes
VII – Délits contre les personnes et les biens
VIII – Rixes
IX – Lois relatives aux faux et contrefaçons
X – Lois diverses de caractère spécial
XI – Lois relatives à la capture des coupables
XII – Lois relatives à l’administration de la justice

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