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24 Calendrier septembre

24 septembre – Journée mondiale contre les brevets logiciels

repère(s) :justice

Le 24 septembre 2003, le Parlement européen adoptait une série d’amendements pour limiter la portée du droit des brevets et ainsi protéger les petites et moyennes entreprises (PME) contre les effets dévastateurs de brevets logiciels multiples et triviaux. Ainsi une pétition mondiale demandant de stopper une bonne fois pour toutes les brevets logiciels à travers le monde fut lancée le…Lire la suite24 septembre – Journée mondiale contre les brevets logiciels

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Slavery Abolition Act

repère(s) :justicepouvoir

Le Slavery Abolition Act, adopté le 28 août 1833 par le Parlement du Royaume-Uni, constitue une étape majeure de l’histoire abolitionniste. Il abolit l’esclavage dans la majeure partie de l’Empire britannique, près de trente ans après l’interdiction de la traite transatlantique en 1807. Promulguée sous le gouvernement de Charles Grey, cette loi est l’aboutissement de longues luttes menées par des mouvements abolitionnistes et des figures engagées, parmi lesquelles William Wilberforce, Thomas Clarkson et des militants afro-descendants comme Olaudah Equiano. Elle conduit à la libération d’environ 800 000 personnes réduites en esclavage dans les colonies britanniques, notamment dans les Caraïbes, en Afrique du Sud, à l’île Maurice et au Canada. Toutefois, l’abolition est progressive : un système d’« apprentissage » impose aux anciens esclaves de rester partiellement dépendants de leurs maîtres pendant plusieurs années, jusqu’à son abolition en 1838. La loi prévoit en outre une indemnisation massive des propriétaires d’esclaves, à hauteur de 20 millions de livres sterling, sans compensation pour les personnes libérées. Malgré ses limites, cette loi marque une avancée décisive dans l’histoire mondiale de l’abolition de l’esclavage.Lire la suiteSlavery Abolition Act

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Amendement Labouchere

repère(s) :sexualité

Amendement Labouchere – Section 11 de la loi d’amendement du droit pénal de 1885 qui a fait de la « grossière indécence » une infraction pénale au Royaume-Uni, principalement lorsque la sodomie réelle ne pouvait être prouvée. La loi sur les délits sexuels de 1967, a partiellement décriminalisé le comportement homosexuel masculin. Texte : « Toute personne de sexe masculin qui, en public…Lire la suiteAmendement Labouchere

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Montesquieu

repère(s) :justice

Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un philosophe et écrivain français né en 1689 au château de La Brède, près de Bordeaux. Il est l’un des penseurs majeurs du siècle des Lumières. Son œuvre la plus célèbre, « De l’esprit des lois » (1748), propose une analyse des systèmes politiques et introduit la théorie de…Lire la suiteMontesquieu

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Taryag mitzvot

repère(s) :

Taryag mitzvot – 613 commandements dans la tradition juive, mentionnés pour la première fois par le rabbin Simlai au IIIe siècle de notre ère, comprenant les « commandements positifs » (mitsvot aseh) et les « commandements négatifs » (mitzvot lo taaseh). Les mitzvot sont divisés en trois groupes : 1. Mishpatim = lois ayant une explication rationnelle 2. Eidot = lois qui peuvent être…Lire la suiteTaryag mitzvot

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Code Tang

repère(s) :

Le Code Tang (唐律 Tánglǜ) est un code pénal établi en Chine dès les débuts de la dynastie Tang (618-907). Il fut remis à l’empereur Tang Gaozu (566-635) en 624, amélioré en 627 et 637, puis commenté en 653. Il sera la base de tous les systèmes pénaux jusqu’en… 1912. On y reconnaît tout à la fois un héritage légal…Lire la suiteCode Tang

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Les lois d’Asimov

Les trois lois de la robotique ou lois d’Asimov… (1942) 1. Un robot ne peut pas blesser un être humain ni, par son inaction, permettre à un être humain de se blesser. 2. Un robot doit obéir aux ordres donnés par des êtres humains, sauf si de tels ordres sont contraires à la Première Loi. 3. Un robot doit protéger…Lire la suiteLes lois d’Asimov

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Indéfinition

minyan

repère(s) :justice

Minyan מניין מִנְיָן – Quorum requis pour certaines obligations religieuses (comme la prière publique) fixé à dix adultes juifs. Selon les différents courants du judaïsme, seuls les hommes ou les femmes sont également comptés.Lire la suiteminyan

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Indéfinition

loi du plus fort

repère(s) :justice

Loi du plus fort – Expression souvent utilisée pour décrire une philosophie ou une idée selon laquelle le pouvoir ou la force détermine la réussite ou la domination dans une situation donnée. Elle reflète une perspective suggérant que dans la compétition, seuls les individus les plus forts ou les mieux adaptés survivront et prospéreront. Cette notion est critiquée car elle…Lire la suiteloi du plus fort

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Indéfinition

dharmachakra

Le Dharmachakra, ou Roue du Dharma, est un symbole central du bouddhisme représentant l’enseignement du Bouddha. Il est constitué de plusieurs rayons (généralement huit), qui symbolisent le Noble Chemin Octuple, la voie de l’éveil et de la cessation de la souffrance. Chaque rayon représente une composante de ce chemin, telles que la vue juste, l’intention juste, la parole juste, l’action…Lire la suitedharmachakra

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Y attacher cent mille lois…

repère(s) :

« Qu’ont gagné nos législateurs à choisir cent mille espèces et cas particuliers et à y attacher cent mille lois ? Ce nombre n’a aucune proportion avec l’infinie diversité des actions humaines. La multiplication de nos inventions ne parviendra pas à égaler la variété des exemples. Ajoutez-en cent fois autant : vous ne pourrez pas faire que dans les évènements…Lire la suiteY attacher cent mille lois…

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Transgression de l’un des commandements de la Tora

repère(s) :justice

Si un tribunal rabbinique a autorisé la transgression de l’un des commandements de la Tora (et s’est rendu compte par la suite de son erreur) et qu’un individu, suivant cette décision, a transgressé par erreur, il est quitte (de l’obligation d’apporter un sacrifice expiatoire). Qu’il ait transgressé en même temps que le tribunal, après lui ou indépendamment. En effet, il…Lire la suiteTransgression de l’un des commandements de la Tora

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Shechita – les lois

repère(s) :justice

La shechita שחיטה ne comporte aucun rituel. L’un des principes cardinaux de la foi juive est que les lois de la shechita ont été divinement données à Moïse au Mont Sinaï (Deutéronome XII, 21) ; les règles régissant la shechita sont codifiées et définies et sont aussi contraignantes et appréciées aujourd’hui qu’hier ; elles garantissent une élimination rapide et sans…Lire la suiteShechita – les lois

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Reinheitsgebot – Loi allemande sur la pureté de la bière

repère(s) :justice

Avec plus de 1 300 brasseries produisant environ 5 500 types de bières différentes, l’Allemagne accorde une grande importance au nectar ambré. Il y a même un mot pour cela – bierernst – qui signifie « mortellement sérieux » et se traduit littéralement par « bière sérieuse ». Cette attitude sobre s’applique particulièrement à la loi allemande sur la pureté…Lire la suiteReinheitsgebot – Loi allemande sur la pureté de la bière

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Parce qu’elles sont lois…

repère(s) :

« Maintenant, les lois se maintiennent en crédit non parce qu’elles sont justes, mais parce qu’elles sont lois. Tel est le fondement mystique de leur autorité : elles n’en ont point d’autres. Ce qui leur sert bien : elles sont souvent faites par des sots, plus souvent par des gens par haine de l’égalité, ou par faute d’équité, mais toujours…Lire la suiteParce qu’elles sont lois…

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Lois licinio-sextiennes

repère(s) :pouvoir

Les lois licinio-sextiennes, en ouvrant l’accès aux charges publiques, mettent fin au conflit qui opposait à Rome le patriciat à la plèbe depuis près d’un siècle. Jusqu’alors, l’exercice du pouvoir était en effet confisqué par le patriciat – groupe d’anciennes et puissantes familles qui siégeaient au Sénat – aux dépens du reste du peuple – la plèbe. Pour mettre fin…Lire la suiteLois licinio-sextiennes

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Loi de Jante

repère(s) :société

Ensemble de principes de conduite que l’écrivain dano-norvégien Aksel Sandemose a formulé en 1933 dans son roman (…)
Enoncé de la loi :
1. Du skal ikke tro du er noget ! – Tu ne dois pas croire que tu es quelqu’un de spécial !
2. Du skal ikke tro du er lige meget som os ! – Tu ne dois pas croire que tu vaux autant que nous !
3. Du skal ikke tro du er kloger en os ! – Tu ne dois pas croire que tu es plus malin/sage que nous !
4. Du skal ikke innbille dig at du er bedre en os ! – Tu ne dois pas t’imaginer que tu es meilleur que nous !
5. Du skal ikke tro du ved mere en os ! – Tu ne dois pas croire que tu sais mieux que nous !
6. Du skal ikke tro du er mere en os ! – Tu ne dois pas croire que tu es plus que nous !
7. Du skal ikke tro at du duger til noget ! – Tu ne dois pas croire que tu es capable de quoi que ce soit !
8. Du skal ikke grine af os ! – Tu ne dois pas rire de nous !
9. Du skal ikke tro at nogen kan lige dig ! – Tu ne dois pas croire que quelqu’un s’intéresse/s’inquiète à ton sujet !
10. Du skal ikke tro du kan lære os noget ! – Tu ne dois pas croire que tu peux nous apprendre quelque chose !
(…)Lire la suiteLoi de Jante

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Loi XXX de 2012 sur les valeurs nationales hongroises et les hungarikums

repère(s) :culture

Conformément à l’article P) de la loi fondamentale de la Hongrie, et guidée par l’unité de la nation hongroise, l’Assemblée nationale établit ce qui suit :
a) les valeurs nationales hongroises (ci-après : valeurs nationales), y compris les hungarikums, sont des valeurs uniques qui doivent être préservées ;
b) afin de renforcer le sentiment d’appartenance, d’unité et de conscience nationale, nous devons collecter et documenter les valeurs de notre nation, la documentation qui sous-tend la préservation des valeurs doit être sauvegardée selon les règles d’un enregistrement rigoureux et de la possibilité de recherche, et ces valeurs doivent être cultivées, protégées et encouragées ;
c) notre patrimoine, les valeurs millénaires de la culture hongroise, les œuvres intellectuelles et matérielles du peuple hongrois, les valeurs humaines et naturelles doivent être compilées dans un répertoire complet des valeurs ;
(…)Lire la suiteLoi XXX de 2012 sur les valeurs nationales hongroises et les hungarikums

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Les nouvelles tablettes de la loi

repère(s) :justice

1 – L’Eternel dit à Moïse : « Taille deux tables de pierre pareilles aux premières, et j’y écrirai les paroles qui étaient gravées sur les premières tables que tu as brisées. 2 – Sois prêt de bonne heure. Tu graviras dès le matin le mont Sinaï et tu t’y tiendras devant moi, au sommet de la montagne. 3 –…Lire la suiteLes nouvelles tablettes de la loi

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Le grand code de Gengis-khan

repère(s) :justice

La loi mongole ou, plus exactement, l’ordre politique mongol, a bien existé. Mais il n’est pas sûr qu’il ait constitué un code écrit et structuré. En effet, les mentions qui sont faites du yāsā dans les sources islamiques témoignent de l’ambiguïté du terme dans l’esprit des auteurs qui désignent sous ce terme des décrets impériaux (en mongol classique jasaq) et des règles coutumières (yosun). Les savants et les chercheurs qui, dès la fin du XVIIe siècle, se sont intéressés « au grand code de Gengis-khan », ont adopté la vision des sources islamiques, ce qui a contribué à prolonger, jusqu’à aujourd’hui, la confusion des sources médiévales (…) Les sources sur le yāsā sont d’origine et de nature diverses, mais la majorité d’entre elles sont extérieures à la culture mongole. Il est fait mention du yāsā dans les historiographies persane, arabe, syriaque, arménienne, ainsi que dans les récits en latin des missionnaires franciscains et dans les sources chinoises. Nous disposons néanmoins de quelques sources médiévales internes à la culture mongole. Un certain nombre de yāsā sont mentionnés dans l’Histoire secrète des Mongols, ainsi que dans les lettres envoyées par les khans aux puissances étrangères (…)Lire la suiteLe grand code de Gengis-khan