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Treizième amendement de la Constitution des États-Unis

repère(s) :justice

Le Treizième amendement de la Constitution des États-Unis fut adopté par le Congrès le 6 décembre 1865.
Section 1. Ni esclavage ni servitude involontaire, si ce n’est en punition d’un crime dont le coupable aura été dûment condamné, n’existeront aux États-Unis ni dans aucun des lieux soumis à leur juridiction.
Section 2. Le Congrès aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée.

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1850-1900Etats-Unis d’Amériquelg anglaisloi