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Amendement Labouchere

repère(s) :sexualité

Amendement Labouchere – Section 11 de la loi d’amendement du droit pénal de 1885 qui a fait de la « grossière indécence » une infraction pénale au Royaume-Uni, principalement lorsque la sodomie réelle ne pouvait être prouvée. La loi sur les délits sexuels de 1967, a partiellement décriminalisé le comportement homosexuel masculin. Texte : « Toute personne de sexe masculin qui, en public ou en privé, commet, ou participe à la commission, ou procure ou tente de procurer à toute personne de sexe masculin la commission de tout acte de grossière indécence avec une autre personne de sexe masculin, est coupable d’un délit et, si elle est reconnue coupable, est passible, à la discrétion de la Cour, d’une peine de prison n’excédant pas deux ans, avec ou sans travaux forcés. »

Pantopique(s) lié(s) :
1850-1900genreloiprisonRoyaume-Uni