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Le grand code de Gengis-khan

repère(s) :justice

La loi mongole ou, plus exactement, l’ordre politique mongol, a bien existé. Mais il n’est pas sûr qu’il ait constitué un code écrit et structuré. En effet, les mentions qui sont faites du yāsā dans les sources islamiques témoignent de l’ambiguïté du terme dans l’esprit des auteurs qui désignent sous ce terme des décrets impériaux (en mongol classique jasaq) et…Lire la suiteLe grand code de Gengis-khan

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Taryag mitzvot

repère(s) :justice

Taryag mitzvot – 613 commandements dans la tradition juive, mentionnés pour la première fois par le rabbin Simlai au IIIe siècle de notre ère, comprenant les « commandements positifs » (mitsvot aseh) et les « commandements négatifs » (mitzvot lo taaseh). Les mitzvot sont divisés en trois groupes : 1. Mishpatim = lois ayant une explication rationnelle 2. Eidot = lois qui peuvent être…Lire la suiteTaryag mitzvot

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Les lois d’Asimov

repère(s) :science

Les trois lois de la robotique ou lois d’Asimov… (1942) 1. Un robot ne peut pas blesser un être humain ni, par son inaction, permettre à un être humain de se blesser. 2. Un robot doit obéir aux ordres donnés par des êtres humains, sauf si de tels ordres sont contraires à la Première Loi. 3. Un robot doit protéger…Lire la suiteLes lois d’Asimov

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Amendement Labouchere

repère(s) :sexualité

Amendement Labouchere – Section 11 de la loi d’amendement du droit pénal de 1885 qui a fait de la « grossière indécence » une infraction pénale au Royaume-Uni, principalement lorsque la sodomie réelle ne pouvait être prouvée. La loi sur les délits sexuels de 1967, a partiellement décriminalisé le comportement homosexuel masculin. Texte : « Toute personne de sexe masculin qui, en public…Lire la suiteAmendement Labouchere

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24 Calendrier septembre

24 septembre – Journée mondiale contre les brevets logiciels

repère(s) :justice

Le 24 septembre 2003, le Parlement européen adoptait une série d’amendements pour limiter la portée du droit des brevets et ainsi protéger les petites et moyennes entreprises (PME) contre les effets dévastateurs de brevets logiciels multiples et triviaux. Ainsi une pétition mondiale demandant de stopper une bonne fois pour toutes les brevets logiciels à travers le monde fut lancée le…Lire la suite24 septembre – Journée mondiale contre les brevets logiciels

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Vêtement religieux par destination

repère(s) :objet

L’idée même d’un vêtement « religieux » est une absurdité. Dans une république laïque, aucun vêtement n’est musulman, ni juif, ni chrétien. Lors du débat consacré à la loi de 1905, certains députés, qui avaient évoqué la possibilité d’interdire le port de la soutane dans l’espace public se sont attirés cette réponse d’Aristide Briand : « Ce costume n’existe plus…Lire la suiteVêtement religieux par destination

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Treizième amendement de la Constitution des États-Unis

repère(s) :justice

Le Treizième amendement de la Constitution des États-Unis fut adopté par le Congrès le 6 décembre 1865. Section 1. Ni esclavage ni servitude involontaire, si ce n’est en punition d’un crime dont le coupable aura été dûment condamné, n’existeront aux États-Unis ni dans aucun des lieux soumis à leur juridiction. Section 2. Le Congrès aura le pouvoir de donner effet…Lire la suiteTreizième amendement de la Constitution des États-Unis

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Transgression de l’un des commandements de la Tora

repère(s) :justice

Si un tribunal rabbinique a autorisé la transgression de l’un des commandements de la Tora (et s’est rendu compte par la suite de son erreur) et qu’un individu, suivant cette décision, a transgressé par erreur, il est quitte (de l’obligation d’apporter un sacrifice expiatoire). Qu’il ait transgressé en même temps que le tribunal, après lui ou indépendamment. En effet, il…Lire la suiteTransgression de l’un des commandements de la Tora

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Shechita – les lois

repère(s) :justice

La shechita שחיטה ne comporte aucun rituel. L’un des principes cardinaux de la foi juive est que les lois de la shechita ont été divinement données à Moïse au Mont Sinaï (Deutéronome XII, 21) ; les règles régissant la shechita sont codifiées et définies et sont aussi contraignantes et appréciées aujourd’hui qu’hier ; elles garantissent une élimination rapide et sans…Lire la suiteShechita – les lois

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Reinheitsgebot – Loi allemande sur la pureté de la bière

repère(s) :justice

Avec plus de 1 300 brasseries produisant environ 5 500 types de bières différentes, l’Allemagne accorde une grande importance au nectar ambré. Il y a même un mot pour cela – bierernst – qui signifie « mortellement sérieux » et se traduit littéralement par « bière sérieuse ». Cette attitude sobre s’applique particulièrement à la loi allemande sur la pureté…Lire la suiteReinheitsgebot – Loi allemande sur la pureté de la bière

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Lois licinio-sextiennes

repère(s) :pouvoir

Les lois licinio-sextiennes, en ouvrant l’accès aux charges publiques, mettent fin au conflit qui opposait à Rome le patriciat à la plèbe depuis près d’un siècle. Jusqu’alors, l’exercice du pouvoir était en effet confisqué par le patriciat – groupe d’anciennes et puissantes familles qui siégeaient au Sénat – aux dépens du reste du peuple – la plèbe. Pour mettre fin…Lire la suiteLois licinio-sextiennes

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Loi XXX de 2012 sur les valeurs nationales hongroises et les hungarikums

repère(s) :culture

Conformément à l’article P) de la loi fondamentale de la Hongrie, et guidée par l’unité de la nation hongroise, l’Assemblée nationale établit ce qui suit : a) les valeurs nationales hongroises (ci-après : valeurs nationales), y compris les hungarikums, sont des valeurs uniques qui doivent être préservées ; b) afin de renforcer le sentiment d’appartenance, d’unité et de conscience nationale,…Lire la suiteLoi XXX de 2012 sur les valeurs nationales hongroises et les hungarikums

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Loi de Jante

repère(s) :société

Ensemble de principes de conduite que l’écrivain dano-norvégien Aksel Sandemose a formulé en 1933 dans son roman Un fugitif recoupe ses traces et qui, selon lui, serait assez caractéristique du comportement de ses compatriotes, tout en étendant l’idée à l’ensemble de la Scandinavie. Elle met en avant la primauté du collectif sur l’individuel, la coopération sur la compétition. Peut susciter…Lire la suiteLoi de Jante

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Les nouvelles tablettes de la loi

repère(s) :justice

1 – L’Eternel dit à Moïse : « Taille deux tables de pierre pareilles aux premières, et j’y écrirai les paroles qui étaient gravées sur les premières tables que tu as brisées. 2 – Sois prêt de bonne heure. Tu graviras dès le matin le mont Sinaï et tu t’y tiendras devant moi, au sommet de la montagne. 3 –…Lire la suiteLes nouvelles tablettes de la loi

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Le code de Hammurabi

repère(s) :justice

Un monolithe noir, en basalte, symbole d’une fantastique odyssée du temps car il a porté jusqu’à nous, à travers plus de trente-sept siècles, l’un des plus anciens systèmes de justice dont nous ayons connaissance, codifié et gravé pour l’éternité par le grand roi de la Mésopotamie antique, Hammurabi : telle se présente la stèle de 2,25 mètres de haut, exposée…Lire la suiteLe code de Hammurabi

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La loi régule les relations et permet d’instituer la justice…

repère(s) :justice

La loi (…) régule les relations entre les hommes et permet ainsi d’instituer la justice. Elle fait et doit faire autorité sur tout le monde pour justement empêcher les rapports de-force et de domination entre les hommes. La loi est la seule réponse pertinente et rationnelle à l’arbitraire de la force. Elle est une autorité suprême et indépendante des puissances…Lire la suiteLa loi régule les relations et permet d’instituer la justice…

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La loi allemande sur la pureté de la bière – 1516

repère(s) :justice

Interview de Madame Verena Gräfin von Roedern – Consule Générale d’Allemagne à Bordeaux / 19 mai 2021Lire la suiteLa loi allemande sur la pureté de la bière – 1516

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Il se peut que la loi elle-même ne soit pas juste…

repère(s) :justice

Il se peut […] que la loi elle-même ne soit pas juste. Dans cette mesure il peut être injuste de respecter la loi, et juste de la transgresser. L’injustice sera alors non plus de ne pas respecter la loi positive, édictée par les hommes, mais de contrevenir à une norme de justice inscrite dans la nature même des choses. Mais…Lire la suiteIl se peut que la loi elle-même ne soit pas juste…

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IA : besoin d’une règlementation

repère(s) :justice

L’intelligence artificielle (IA) va avoir un impact sur notre société que l’on ne peut encore imaginer. Des algorithmes prétendent déjà pouvoir identifier les meilleurs candidats pour un emploi, assister les médecins pour établir des diagnostics médicaux ou aider les avocats devant les tribunaux. Tout cela n’est pas totalement nouveau, puisque déjà, dans les années 1980, des systèmes experts assistaient les…Lire la suiteIA : besoin d’une règlementation

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Franchise Amendment Bill

repère(s) :justice

À l’époque de l’arrivée de Gandhi en Afrique du Sud, l’attitude nationale anti-indienne croissante s’était étendue au Natal. Le droit à l’autonomie gouvernementale avait été accordé au Natal en 1893 et les hommes politiques étaient de plus en plus pressés d’adopter une législation visant à contenir la « menace marchande ». Deux projets de loi ont été adoptés au cours des deux…Lire la suiteFranchise Amendment Bill