Libérer quelqu’un d’une obligation, d’une dette ou d’une accusation. En droit, ce terme est principalement utilisé pour désigner l’acte de déclarer une personne non coupable lors d’un procès. Lorsqu’un tribunal acquitte un accusé, cela signifie que les preuves présentées ne sont pas suffisantes pour prouver sa culpabilité au-delà de tout doute raisonnable, ce qui entraîne sa libération. L’acquittement peut ainsi résulter d’un jugement formel ou d’une absence de charges suffisantes pour condamner l’individu.
Pantopique(s) lié(s) :
jugement
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