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Un système de droit écrit, non codifié

repère(s) :justice

La Common Law est le deuxième système juridique le plus répandu dans le monde. Il a été adopté dans la plupart des pays anglo-saxons (…) mais aussi dans les pays du Commonwealth. […] Il s’agit d’un système de droit écrit, mais non codifié. Les principales sources de droit sont les textes adoptés par le législateur et la jurisprudence. Le principe du précédent est un des grands principes de la Common Law. Il signifie que les juges doivent suivre les solutions retenues précédemment par d’autres juridictions. En effet, les décisions de justice ont force exécutoire à l’égard de tous et non juste des parties. Les juges ont un rôle créateur de droit. Ils sont souvent élus ou nommés par des instances politiques.

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