La Civil Law aussi appelée droit continental, droit romano-civiliste, droit romano-germanique ou parfois encore droit civil correspond au système le plus répandu […] Une de ses principales caractéristiques est d’être un système de droit codifié. La principale source de droit est la loi. La jurisprudence est importante concernant l’interprétation des lois, mais les juges ne sont pas considérés comme des créateurs de…Lire la suiteUn système de droit codifié
Repère : justice
La justice. Un cap dans l’existence de chacun, un cap dans les sociétés, relevant d’une idée de la valeur, des devoirs, des engagements pris ou à prendre. Mais aussi une définition qui passe par des grilles culturelles, religieuses, politiques, économiques… Un questionnement sur la dignité de chacun, de chacune. Une façon parmi d’autres de la traduire dans des systèmes de droit et de codes. Un ensemble de repères susceptibles de guider notre chemin de vie quitte parfois à en changer…
La Common Law est le deuxième système juridique le plus répandu dans le monde. Il a été adopté dans la plupart des pays anglo-saxons (…) mais aussi dans les pays du Commonwealth. […] Il s’agit d’un système de droit écrit, mais non codifié. Les principales sources de droit sont les textes adoptés par le législateur et la jurisprudence. Le principe…Lire la suiteUn système de droit écrit, non codifié
Le Treizième amendement de la Constitution des États-Unis fut adopté par le Congrès le 6 décembre 1865. Section 1. Ni esclavage ni servitude involontaire, si ce n’est en punition d’un crime dont le coupable aura été dûment condamné, n’existeront aux États-Unis ni dans aucun des lieux soumis à leur juridiction. Section 2. Le Congrès aura le pouvoir de donner effet…Lire la suiteTreizième amendement de la Constitution des États-Unis
Si un tribunal rabbinique a autorisé la transgression de l’un des commandements de la Tora (et s’est rendu compte par la suite de son erreur) et qu’un individu, suivant cette décision, a transgressé par erreur, il est quitte (de l’obligation d’apporter un sacrifice expiatoire). Qu’il ait transgressé en même temps que le tribunal, après lui ou indépendamment. En effet, il…Lire la suiteTransgression de l’un des commandements de la Tora
Art. 23 1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. 2. Toute personne a droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. 3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant, ainsi…Lire la suiteToute personne a droit au travail
Depuis l’aube de l’humanité, toute société a cherché à organiser les rapports entre ses membres de façon juste. Mais qu’est-ce que la justice ? Les philosophes grecs, autant que ceux des Lumières, se sont posé la question… sans trouver de réponse universelle ! Il semble qu’il y ait des justices, comme il y a des vérités. Justice divine, justice naturelle,…Lire la suiteTenter de déduire l’unité du monde
Le système de droit musulman est un système autonome de droit religieux proprement dit, dont l’assise principale est le Coran. Dans un certain nombre de pays de tradition musulmane, il tend cependant à être cantonné au statut personnel, celui-ci pouvant être toutefois assez largement entendu.Lire la suiteSystèmes de droit musulman et systèmes mixtes avec tradition de droit musulman
On trouvera donc dans cette catégorie les entités politiques où deux ou plusieurs systèmes s’appliquent de façon cumulative ou en interaction, mais aussi ceux où il y a plutôt juxtaposition de systèmes, en raison de domaines d’application plus ou moins nettement distincts.Lire la suiteSystèmes mixtes
Comme le système de droit civil, le système de common law est vécu de façons culturellement diverses dans le monde. Malgré les nuances parfois considérables que peut entraîner cette diversité, et qui peuvent être encore amplifiées par les circonstances politiques, on trouvera dans cette catégorie les entités politiques dont le droit repose techniquement, pour l’essentiel, sur les concepts et les…Lire la suiteSystèmes de common law et systèmes mixtes avec tradition de common law
On trouvera dans cette catégorie les entités politiques qui, à côté d’autres sources, ont largement puisé dans l’héritage juridique romain et qui, donnant préséance au droit écrit, ont résolument opté pour une codification systématique de leur droit commun. [ainsi que d’autres entités généralement de droit mixte, qui ont retenu à des degrés divers suffisamment d’éléments des constructions juridiques romaines, ainsi…Lire la suiteSystèmes de droit civil et systèmes mixtes avec tradition civiliste
Il n’existe plus guère aujourd’hui d’entités politiques dont le système puisse être dit proprement et entièrement coutumier. La coutume peut prendre les visages les plus divers, selon qu’elle est enracinée dans une sagesse bâtie sur le concret quotidien ou, plus intellectuellement, dans des grandes traditions spirituelles ou philosophiques. Néanmoins, le droit coutumier (en tant que système, et pas seulement en…Lire la suiteSystèmes de droit coutumier et systèmes mixtes avec tradition de droit coutumier
… si nous parvenons à découvrir ce qu’est la justice, exigerons-nous que l’homme juste n’en diffère en rien, mais se conforme en toutes choses à l’idéal ? Ou nous suffira-t-il qu’il s’en approche aussi près que possible et qu’il y ait plus de part que les autres ? ¬ Nous nous contenterons de cela, dit-il. ¬ Un modèle (paradeigma), dis-je,…Lire la suiteSi nous parvenons à découvrir ce qu’est la justice
Si l’on a commis une injustice, que ce soit soi-même ou quelqu’un d’autre dont on a la charge, il faut se rendre de soi-même auprès du juge comme chez un médecin pour être puni, sous peine que la maladie de l’injustice ne s’installe dans l’âme et ne la rende incurable.Lire la suiteSi l’on a commis une injustice…
La shechita שחיטה ne comporte aucun rituel. L’un des principes cardinaux de la foi juive est que les lois de la shechita ont été divinement données à Moïse au Mont Sinaï (Deutéronome XII, 21) ; les règles régissant la shechita sont codifiées et définies et sont aussi contraignantes et appréciées aujourd’hui qu’hier ; elles garantissent une élimination rapide et sans…Lire la suiteShechita – les lois
« C’est pas juste! » Quel parent, quel éducateur n’a jamais été concerné par cette exclamation, signe d’une sanction mal comprise ou imméritée ? Juste ou pas juste ? Cette question traduit ce qui se joue dans toute relation interpersonnelle : la recherche d’équilibre entre les rapports humains, au sein des groupes sociaux. Elle interroge la capacité de l’homme à…Lire la suiteSensibiliser les jeunes et les adultes à la justice
Rustichello da Pisa, également connu sous les noms de Rusticiano et Rustigielo (fl. fin du XIIIe siècle), était un écrivain italien de romans d’amour, surtout connu pour avoir coécrit l’autobiographie de Marco Polo alors qu’ils étaient emprisonnés ensemble à Gênes. Pisan d’origine, il a peut-être été capturé par les Génois lors de la bataille de Meloria en 1284, au milieu…Lire la suiteRustichello de Pise
Avec plus de 1 300 brasseries produisant environ 5 500 types de bières différentes, l’Allemagne accorde une grande importance au nectar ambré. Il y a même un mot pour cela – bierernst – qui signifie « mortellement sérieux » et se traduit littéralement par « bière sérieuse ». Cette attitude sobre s’applique particulièrement à la loi allemande sur la pureté…Lire la suiteReinheitsgebot – Loi allemande sur la pureté de la bière
Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine.Lire la suiteQuiconque travaille a droit à une rémunération équitable…
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et les Nations unies (ONU) ont toutes deux fermement établi que les mêmes droits que les personnes ont hors ligne doivent également être protégés en ligne, en particulier le droit à la liberté d’expression. Comme le stipule l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP),…Lire la suiteQue sont les droits numériques
J’ai toujours rêvé de la plaidoirie d’un avocat qui saurait qu’il va être condamné, emprisonné, exécuté avec son client. Quelle force aurait son propos ! Et quelle belle fin pour un avocat.Lire la suiteQuelle belle fin pour un avocat