Le Code Tang (唐律 Tánglǜ) est un code pénal établi en Chine dès les débuts de la dynastie Tang (618-907). Il fut remis à l’empereur Tang Gaozu (566-635) en 624, amélioré en 627 et 637, puis commenté en 653. Il sera la base de tous les systèmes pénaux jusqu’en… 1912. On y reconnaît tout à la fois un héritage légal…Lire la suiteCode Tang
Repère : justice
La justice. Un cap dans l’existence de chacun, un cap dans les sociétés, relevant d’une idée de la valeur, des devoirs, des engagements pris ou à prendre. Mais aussi une définition qui passe par des grilles culturelles, religieuses, politiques, économiques… Un questionnement sur la dignité de chacun, de chacune. Une façon parmi d’autres de la traduire dans des systèmes de droit et de codes. Un ensemble de repères susceptibles de guider notre chemin de vie quitte parfois à en changer…
La Journée des droits de l’homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l’adoption en 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un document fondateur qui a proclamé les droits inaliénables de chaque individu en tant qu’être humain, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de…Lire la suite10 décembre – Journée des droits de l’homme
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1er décembre – Journée Rosa Parks
Rosa Parks a été arrêtée et accusée d’avoir violé la loi sur la ségrégation de Montgomery le 1er décembre 1955, un acte qui a donné le coup d’envoi du boycott des bus de Montgomery (…) La législature de l’État de Californie a créé et célébré pour la première fois le Rosa Parks Day le 4 février 2000 en reconnaissance de…Lire la suite1er décembre – Journée Rosa Parks
Le 24 septembre 2003, le Parlement européen adoptait une série d’amendements pour limiter la portée du droit des brevets et ainsi protéger les petites et moyennes entreprises (PME) contre les effets dévastateurs de brevets logiciels multiples et triviaux. Ainsi une pétition mondiale demandant de stopper une bonne fois pour toutes les brevets logiciels à travers le monde fut lancée le…Lire la suite24 septembre – Journée mondiale contre les brevets logiciels
Le 17 juillet est la journée de la justice pénale internationale. Elle marque l’anniversaire de l’adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les populations contre le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Cette journée souhaite unir tous ceux qui souhaitent soutenir…Lire la suite17 juillet – Journée de la justice pénale internationale
Le 22 juin 1774, Londres promulgue l’Acte de Québec (Quebec Act). Par celui-ci, les habitants retrouvent le droit de pratiquer leur langue et leur religion, leurs lois civiles, leur système seigneurial et obtiennent un siège au Conseil du Canada. Il sera remplacé par l’Acte constitutionnel en 1791.Lire la suite22 juin – Acte de Québec de 1774
La Journée mondiale de la propriété intellectuelle, créée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 2000, est célébrée chaque année le 26 avril, qui coïncide avec la date d’entrée en vigueur de la Convention instituant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en 1970. Elle vise à faire prendre conscience de l’impact des brevets, du droit d’auteur, des marques…Lire la suite26 avril – Journée mondiale de la propriété intellectuelle
La justice sociale est fondée sur l’égalité des droits pour tous les peuples et la possibilité pour tous les êtres humains sans discrimination de bénéficier du progrès économique et social partout dans le monde. Promouvoir la justice sociale ne consiste pas simplement à augmenter les revenus et à créer des emplois. C’est aussi une question de droits, de dignité et…Lire la suite20 février – Journée mondiale de la justice sociale
Le 10 janvier 1356, l’empereur Charles IV promulgue La Bulle d’or à la diète de Nuremberg, puis le 25 décembre à Metz. Elle servira de code juridique fondamental au Saint-Empire romain jusqu’à sa dissolution en 1806 attribuant le choix du roi des Romains aux sept princes-électeurs. Elle doit son nom au fait d’avoir été scellé par une bulle en or.Lire la suite10 janvier – Bulle d’or
Voir ce qui est juste et ne pas le faire est un manque de courage.Lire la suiteVoir ce qui est juste et ne pas le faire…
La Civil Law aussi appelée droit continental, droit romano-civiliste, droit romano-germanique ou parfois encore droit civil correspond au système le plus répandu […] Une de ses principales caractéristiques est d’être un système de droit codifié. La principale source de droit est la loi. La jurisprudence est importante concernant l’interprétation des lois, mais les juges ne sont pas considérés comme des créateurs de…Lire la suiteUn système de droit codifié
La Common Law est le deuxième système juridique le plus répandu dans le monde. Il a été adopté dans la plupart des pays anglo-saxons (…) mais aussi dans les pays du Commonwealth. […] Il s’agit d’un système de droit écrit, mais non codifié. Les principales sources de droit sont les textes adoptés par le législateur et la jurisprudence. Le principe…Lire la suiteUn système de droit écrit, non codifié
Le Treizième amendement de la Constitution des États-Unis fut adopté par le Congrès le 6 décembre 1865. Section 1. Ni esclavage ni servitude involontaire, si ce n’est en punition d’un crime dont le coupable aura été dûment condamné, n’existeront aux États-Unis ni dans aucun des lieux soumis à leur juridiction. Section 2. Le Congrès aura le pouvoir de donner effet…Lire la suiteTreizième amendement de la Constitution des États-Unis
Si un tribunal rabbinique a autorisé la transgression de l’un des commandements de la Tora (et s’est rendu compte par la suite de son erreur) et qu’un individu, suivant cette décision, a transgressé par erreur, il est quitte (de l’obligation d’apporter un sacrifice expiatoire). Qu’il ait transgressé en même temps que le tribunal, après lui ou indépendamment. En effet, il…Lire la suiteTransgression de l’un des commandements de la Tora
Art. 23 1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. 2. Toute personne a droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. 3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant, ainsi…Lire la suiteToute personne a droit au travail
Depuis l’aube de l’humanité, toute société a cherché à organiser les rapports entre ses membres de façon juste. Mais qu’est-ce que la justice ? Les philosophes grecs, autant que ceux des Lumières, se sont posé la question… sans trouver de réponse universelle ! Il semble qu’il y ait des justices, comme il y a des vérités. Justice divine, justice naturelle,…Lire la suiteTenter de déduire l’unité du monde
Le système de droit musulman est un système autonome de droit religieux proprement dit, dont l’assise principale est le Coran. Dans un certain nombre de pays de tradition musulmane, il tend cependant à être cantonné au statut personnel, celui-ci pouvant être toutefois assez largement entendu.Lire la suiteSystèmes de droit musulman et systèmes mixtes avec tradition de droit musulman
On trouvera donc dans cette catégorie les entités politiques où deux ou plusieurs systèmes s’appliquent de façon cumulative ou en interaction, mais aussi ceux où il y a plutôt juxtaposition de systèmes, en raison de domaines d’application plus ou moins nettement distincts.Lire la suiteSystèmes mixtes
Comme le système de droit civil, le système de common law est vécu de façons culturellement diverses dans le monde. Malgré les nuances parfois considérables que peut entraîner cette diversité, et qui peuvent être encore amplifiées par les circonstances politiques, on trouvera dans cette catégorie les entités politiques dont le droit repose techniquement, pour l’essentiel, sur les concepts et les…Lire la suiteSystèmes de common law et systèmes mixtes avec tradition de common law
On trouvera dans cette catégorie les entités politiques qui, à côté d’autres sources, ont largement puisé dans l’héritage juridique romain et qui, donnant préséance au droit écrit, ont résolument opté pour une codification systématique de leur droit commun. [ainsi que d’autres entités généralement de droit mixte, qui ont retenu à des degrés divers suffisamment d’éléments des constructions juridiques romaines, ainsi…Lire la suiteSystèmes de droit civil et systèmes mixtes avec tradition civiliste