Traité pour l’Union de l’Angleterre & de l’Écosse

[Deux premiers articles du Traité pour l’Union de l’Angleterre & de l’Écosse – pour entrer en vigueur le 1er/12 mai 1707 (calendrier julien)]
I. Les deux royaumes d’Angleterre et d’Écosse ne feront plus qu’un seul royaume, sous le nom de Grande Bretagne, à commencer le premier jour de mai prochain. Les armes du dit Royaume Uni seront telles que Sa Majesté l’ordonnera, et les croix de St-Georges et de St- André seront jointes ensemble, de la manière que S. M. jugera convenable, et on les emploiera dans tous pavillons, drapeaux, étendards, bannières, tant de mer que de terre.
II. La succession à la monarchie du Royaume Uni de la Grande-Bretagne, et des terres et seigneuries qui en dépendant, sera, demeurera, et continuera après sa Sacrée Majesté, et au défaut d’enfants issus de son Corps, à la très-excellente princesse Sophie Électrice et duchesse Douairière de Hanovre, et ses héritiers issus de son corps, étant protestants, sur lesquels la Couronne d’Angleterre est établie par une loi du Parlement faite en Angleterre dans la douzième année du règne de feu Sa Majesté le Roi Guillaume III, intitulée, loi pour une plus ample limitation de la Couronne, et pour mieux assurer les droits et les libertés des sujets. Tous les Papistes, et personnes mariées à des Papistes, seront exclus, et incapables à perpétuité d’hériter, posséder, ou jouir de la Couronne Impériale de la Grande-Bretagne, et des Territoires qui en dépendent, ou d’aucune partie d’icelles. Et en tous et tels cas semblables, la Couronne et le Gouvernement iront de temps en temps, et seront possédés par une personne protestante, comme elle en aurait hérité et joui en cas que telle personne papiste ou marié à un papiste, fût morte naturellement, conformément à l’ordonnance pour la Succession à la Couronne d’Angleterre, faite dans un autre acte du Parlement d’Angleterre dans la première année du règne de feu Leurs Majestés, le Roi Guillaume et la Reine Marie, intitulé, loi déclarant les Droits et Libertés des Sujets, et pour établir la Succession de la Couronne.