Le 22 juin 1774, Londres promulgue l’Acte de Québec (Quebec Act). Par celui-ci, les habitants retrouvent le droit de pratiquer leur langue et leur religion, leurs lois civiles, leur système seigneurial et obtiennent un siège au Conseil du Canada. Il sera remplacé par l’Acte constitutionnel en 1791.
Pantopique(s) lié(s) :
1700-1800Canadadroit
