Personne qui possède un bien et les droits d’en user selon ce que la loi lui autorise.
[ INDÉFINITION ]
Personne ou entité qui possède quelque chose, que ce soit un bien matériel, un bâtiment ou des droits légaux.
Personne qui possède un bien et les droits d’en user selon ce que la loi lui autorise.
Personne ou entité qui possède quelque chose, que ce soit un bien matériel, un bâtiment ou des droits légaux.