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22 Calendrier juin

22 juin – Acte de Québec de 1774

repère(s) :justice

Le 22 juin 1774, Londres promulgue l’Acte de Québec (Quebec Act). Par celui-ci, les habitants retrouvent le droit de pratiquer leur langue et leur religion, leurs lois civiles, leur système seigneurial et obtiennent un siège au Conseil du Canada. Il sera remplacé par l’Acte constitutionnel en 1791.Lire la suite22 juin – Acte de Québec de 1774