Le port des signes religieux dans l’espace public

La loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État est le socle de la laïcité telle qu’elle existe en France. Néanmoins, la loi de 1905 ne se prononce pas sur le port de signes religieux. L’interdiction du port de la soutane dans l’espace public, voulue par certains élus à l’époque, ne résistera pas à l’examen final du texte. « Il a paru à la commission que ce serait encourir (…) le ridicule, que de vouloir par une loi qui se donne pour but d’instaurer dans ce pays un régime de liberté au point de vue confessionnel, imposer aux ministres des cultes l’obligation de modifier la coupe de leurs vêtements », justifiait alors Aristide Briand, le rapporteur du texte (…) La loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises interdit quant à elle « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles, collèges et lycées publics. Une circulaire précise par ailleurs que les signes visés sont « le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa, ou une croix de taille manifestement excessive ». Les signes religieux discrets demeurent toutefois autorisés (…) Dans le service public, « la jurisprudence a toujours étendu la neutralité des agents à toutes les convictions : religieuses, mais aussi politiques ou philosophiques », rappelle Nicolas Cadène. La neutralité s’étend donc à tous les agents du service public mais ne concerne pas les usagers. « Lorsque l’on fait partie du personnel d’un service public (qu’il dépende directement de l’administration publique ou qu’il soit délégué à un organisme privé), que ce soit vis-à-vis des collègues ou vis-à-vis des usagers, l’on doit strictement respecter le devoir de neutralité car l’on ne représente pas son individualité mais bien l’administration publique neutre », développe le rapporteur de l’Observatoire de la laïcité.