Le 24 septembre 2003, le Parlement européen adoptait une série d’amendements pour limiter la portée du droit des brevets et ainsi protéger les petites et moyennes entreprises (PME) contre les effets dévastateurs de brevets logiciels multiples et triviaux. Ainsi une pétition mondiale demandant de stopper une bonne fois pour toutes les brevets logiciels à travers le monde fut lancée le 24 Septembre 2008, assortie de demandes spécifiques supplémentaires pour certaines régions telles que l’Europe, les Etats-Unis ou l’Inde. Le 24 septembre 2008, la Journée mondiale contre les brevets logiciels a donné l’occasion aux activistes d’exprimer l’inquiétude grandissante des utilisateurs, hommes d’affaires et développeurs, dont la liberté d’innovation est affectée par l’octroi de brevets logiciels par les offices de brevets.
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