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10 janvier – Bulle d’or

repère(s) :justice

Le 10 janvier 1356, l’empereur Charles IV promulgue La Bulle d’or à la diète de Nuremberg, puis le 25 décembre à Metz. Elle servira de code juridique fondamental au Saint-Empire romain jusqu’à sa dissolution en 1806 attribuant le choix du roi des Romains aux sept princes-électeurs. Elle doit son nom au fait d’avoir été scellé par une bulle en or.

Pantopique(s) lié(s) :
1300-1400droitSaint-Empire romain germanique