… Les juges, qu’ils soient jurés dans un procès d’assises ou professionnels siégeant dans une juridiction ordinaire, ne se distinguent en rien de ce point de vue : ils n’ont qu’une seule mission, celle d’apprécier les preuves qu’on leur soumet pour établir l’accusation dont ils ont à connaitre.Lire la suiteApprécier les preuves qu’on leur soumet
Source : justice-en-ligne.be
Lorsqu’un homme, quel qu’il soit, est accusé par la société d’avoir commis un crime, la question n’est nullement de savoir si l’on est certain de son innocence. Aussi paradoxal cela puisse-t-il paraitre, cette question devient même en ce cas presque accessoire. Dans tout système judiciaire respectueux des droits et libertés fondamentaux des hommes et femmes qui y sont soumis, il…Lire la suiteAffirmer un fait ne suffit pas à l’établir