La cérémonie de proclamation de la Charte, s’est clôturée par un « wadchitchi » : deux grands chefs par conseil coutumier sont venus attacher la « parole » de la Charte, sous la forme de manous liés à un « bois » symbolisant la Charte du Peuple Kanak. Cette sculpture, réalisée par le sénateur Armand Goroboredjo, sera ensuite placée au…Lire la suiteCérémonie de proclamation de la Charte du peuple kanak
Repère : justice
La justice. Un cap dans l’existence de chacun, un cap dans les sociétés, relevant d’une idée de la valeur, des devoirs, des engagements pris ou à prendre. Mais aussi une définition qui passe par des grilles culturelles, religieuses, politiques, économiques… Un questionnement sur la dignité de chacun, de chacune. Une façon parmi d’autres de la traduire dans des systèmes de droit et de codes. Un ensemble de repères susceptibles de guider notre chemin de vie quitte parfois à en changer…
Ce lien entre la justice et la punition semble aller de soi. Mais pourquoi et comment avons-nous associé ces deux idées ? Pourquoi vivons-nous avec l’idée qu’il est juste de punir celui qui a commis une injustice ? Si nous sommes si prompts à punir, c’est peut-être parce que nous en attendons la justice. Mais pourquoi pensons-nous que la punition…Lire la suiteCe lien entre la justice et la punition semble aller de soi…
Lorsque dans un État, plusieurs systèmes juridiques coexistent en parallèle sans liens entre eux, sans interférence on parle de bijuridisme. Lorsque le système juridique d’un État est composé de plusieurs systèmes différents qui se mélangent, on parle de système mixte. Par exemple, la plupart des droits religieux sont complétés par des règles de Common Law ou de Civil Law régissant…Lire la suiteBijuridisme et système (juridique) mixte
La justice est un habitus qui fait agir quelqu’un conformément au choix qu’il a fait de ce qui est juste.Lire la suiteAu choix qu’il a fait de ce qui est juste…
… Les juges, qu’ils soient jurés dans un procès d’assises ou professionnels siégeant dans une juridiction ordinaire, ne se distinguent en rien de ce point de vue : ils n’ont qu’une seule mission, celle d’apprécier les preuves qu’on leur soumet pour établir l’accusation dont ils ont à connaitre.Lire la suiteApprécier les preuves qu’on leur soumet
Lorsqu’un homme, quel qu’il soit, est accusé par la société d’avoir commis un crime, la question n’est nullement de savoir si l’on est certain de son innocence. Aussi paradoxal cela puisse-t-il paraitre, cette question devient même en ce cas presque accessoire. Dans tout système judiciaire respectueux des droits et libertés fondamentaux des hommes et femmes qui y sont soumis, il…Lire la suiteAffirmer un fait ne suffit pas à l’établir
Le bien comprend une sélection de onze sites pénitentiaires, parmi les milliers établis par l’Empire britannique sur le sol australien aux XVIIIe et XIXe siècles. Les sites sont disséminés à travers le pays, de Fremantle en Australie occidentale, à Kingston et Arthur’s Vale sur l’île de Norfolk, à l’est ; et des environs de Sidney, en Nouvelle-Galles du Sud, au…Lire la suiteSites de bagnes australiens
Robben Island a été utilisée à différentes époques entre le XVIIe et le XXe siècle comme prison, hôpital pour les malades socialement indésirables et base militaire. Ses bâtiments, et en particulier ceux du XXe siècle, la prison à haute sécurité pour les prisonniers politiques, témoignent de l’oppression et du racisme qui régnaient avant le triomphe de la démocratie et de…Lire la suiteRobben Island
Les tribunaux d’irrigants du bassin méditerranéen espagnol sont des juridictions traditionnelles de gestion de l’eau qui remontent à l’époque d’Al-Andalus (IX-XIIIe siècles). Les deux plus significatifs, le Conseil des bons hommes de la plaine de Murcie et le Tribunal des eaux de la plaine de Valence, sont reconnus par l’ordre juridique espagnol. Inspirant autorité et respect aux membres élus démocratiquement,…Lire la suiteLes tribunaux d’irrigants du bassin méditerranéen espagnol : le Conseil des bons hommes de la plaine de Murcie et le Tribunal des eaux de la plaine de Valence
Le système traditionnel des juges de l’eau de Corongo est un mode d’organisation mis au point par les habitants du district de Corongo, au nord du Pérou. Il allie gestion de la distribution de l’eau et mémoire historique. Le système, qui remonte à la période préincasique, vise principalement à assurer l’approvisionnement en eau de façon équitable et durable. Cela se…Lire la suiteLe système traditionnel des juges de l’eau de Corongo
La communauté Wayuu est établie dans la péninsule de la Guajira qui s’étend de la Colombie au Venezuela. Son système législatif forme un ensemble de principes, de procédures et de rites qui régulent la conduite sociale et spirituelle de la communauté. Inspiré des principes de réparation et de compensation, le système est appliqué par les autorités morales locales, les Pütchipü’üi…Lire la suiteLe système normatif Wayuu, appliqué par le Pütchipü’üi (palabrero)
La justice sociale est fondée sur l’égalité des droits pour tous les peuples et la possibilité pour tous les êtres humains sans discrimination de bénéficier du progrès économique et social partout dans le monde. Promouvoir la justice sociale ne consiste pas simplement à augmenter les revenus et à créer des emplois. C’est aussi une question de droits, de dignité et…Lire la suite20 février – Journée mondiale de la justice sociale
Le 24 septembre 2003, le Parlement européen adoptait une série d’amendements pour limiter la portée du droit des brevets et ainsi protéger les petites et moyennes entreprises (PME) contre les effets dévastateurs de brevets logiciels multiples et triviaux. Ainsi une pétition mondiale demandant de stopper une bonne fois pour toutes les brevets logiciels à travers le monde fut lancée le…Lire la suite24 septembre – Journée mondiale contre les brevets logiciels
La Journée mondiale de la propriété intellectuelle, créée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 2000, est célébrée chaque année le 26 avril, qui coïncide avec la date d’entrée en vigueur de la Convention instituant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en 1970. Elle vise à faire prendre conscience de l’impact des brevets, du droit d’auteur, des marques…Lire la suite26 avril – Journée mondiale de la propriété intellectuelle
Le 22 juin 1774, Londres promulgue l’Acte de Québec (Quebec Act). Par celui-ci, les habitants retrouvent le droit de pratiquer leur langue et leur religion, leurs lois civiles, leur système seigneurial et obtiennent un siège au Conseil du Canada. Il sera remplacé par l’Acte constitutionnel en 1791.Lire la suite22 juin – Acte de Québec de 1774
La Journée des droits de l’homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l’adoption en 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un document fondateur qui a proclamé les droits inaliénables de chaque individu en tant qu’être humain, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de…Lire la suite10 décembre – Journée des droits de l’homme
Le 17 juillet est la journée de la justice pénale internationale. Elle marque l’anniversaire de l’adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les populations contre le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Cette journée souhaite unir tous ceux qui souhaitent soutenir…Lire la suite17 juillet – Journée de la justice pénale internationale
Rosa Parks a été arrêtée et accusée d’avoir violé la loi sur la ségrégation de Montgomery le 1er décembre 1955, un acte qui a donné le coup d’envoi du boycott des bus de Montgomery (…) La législature de l’État de Californie a créé et célébré pour la première fois le Rosa Parks Day le 4 février 2000 en reconnaissance de…Lire la suite1er décembre – Journée Rosa Parks
Le 10 janvier 1356, l’empereur Charles IV promulgue La Bulle d’or à la diète de Nuremberg, puis le 25 décembre à Metz. Elle servira de code juridique fondamental au Saint-Empire romain jusqu’à sa dissolution en 1806 attribuant le choix du roi des Romains aux sept princes-électeurs. Elle doit son nom au fait d’avoir été scellé par une bulle en or.Lire la suite10 janvier – Bulle d’or
Lieu dans lequel des personnes habilitées ou requises se rassemblent autour de présentations et d’argumentations contradictoires, en vertu de systèmes juridiques ou moraux donnés, en vue de trancher des différends entre individus et/ou entités physiques ou morales dans l’intention de rendre justice.Lire la suitetribunal