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24 Calendrier septembre

24 septembre – Journée mondiale contre les brevets logiciels

repère(s) :justice

Le 24 septembre 2003, le Parlement européen adoptait une série d’amendements pour limiter la portée du droit des brevets et ainsi protéger les petites et moyennes entreprises (PME) contre les effets dévastateurs de brevets logiciels multiples et triviaux. Ainsi une pétition mondiale demandant de stopper une bonne fois pour toutes les brevets logiciels à travers le monde fut lancée le…Lire la suite24 septembre – Journée mondiale contre les brevets logiciels