Agence européenne de sécurité aérienne

L’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) a été établie par l’Union Européenne en 2002 avec pour siège Cologne. Ses missions portent sur l’élaboration des règles techniques communes dans le domaine de l’aviation. Elle délivre les certifications pour les aéronefs et leurs composants, certifie les entreprises qui conçoivent, fabriquent et assurent l’entretien de produits aéronautiques. L’AESA est donc garante des normes de sécurité et de leur application dans tous les domaines de l’aviation civile pour l’Union européenne. Son influence industrielle est donc centrale pour le secteur. Afin de remplir sa mission, elle édicte des textes réglementaires communs qui s’imposent via les États-membres à tous les acteurs du secteur en Europe. En 2008, l’AESA voit ses attributions s’élargir au détriment des instances nationales avec la prise en charge de la conformité de gestion et de sécurité des aéroports ; les petits aérodromes restent de la compétence des États. C’est aussi à l’AESA qu’incombe la délivrance des licences communautaires de pilotes et les autorisations de circulation pour les aéronefs des pays tiers selon les critères prescrits par l’OACI (établissement des listes noires des compagnies aériennes). De manière plus générale, l’AESA a la responsabilité d’apporter un éclairage technique au législateur européen ainsi qu’aux États-membres.